Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 4241
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Rejeté
1
404
84
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 436 amendements sur ce texte : 24 de suppression et 412 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 36 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° I-CF1072 · APRÈS ART. 12 · Adopté
« Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques, boiseries, stucs, marquises, ou des Grandes Halles Voyageurs (GHV), les… »
- Amendement n° I-CF1751 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt est… »
- Amendement n° I-487 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un contribuable de recourir à… »
- Amendement n° I-CF1072 · APRÈS ART. 12 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1551 amendements sur ce texte : 71 de suppression et 1480 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 148 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC320 · ART. 49 · Adopté
« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). Les associations sont un maillon essentiel dans l’organisation de la solidarité en France, mais il y a urgence. Le 11 octobre dernier, elles se… »
- Amendement n° II-AC515 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ».… »
- Amendement n° II-CE64 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des MAEC. Le présent amendement propose de… »
- Amendement n° II-AC320 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1188 amendements sur ce texte : 49 de suppression et 1139 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 151 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC116 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires… »
- Amendement n° II-AC121 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à accompagner les actions menées par l’association nationale de promotion… »
- Amendement n° II-AC210 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Quatre ans après le lancement du Plan national de lutte contre les violences… »
- Amendement n° II-AC116 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1631 amendements sur ce texte : 142 de suppression et 1489 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 161 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC182 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie… »
- Amendement n° II-AC183 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur… »
- Amendement n° I-CF991 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt est… »
- Amendement n° II-AC182 · ART. 49 · Adopté
A voté contre après avoir déposé 440 amendements sur ce texte : 25 de suppression et 415 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 34 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC419 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. Depuis le décret n° 2025‑630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport… »
- Amendement n° I-CF824 · APRÈS ART. 12 · Adopté
« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices mondiaux réellement… »
- Amendement n° II-CF332 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 millions d'euros, tel… »
- Amendement n° II-AC419 · ART. 49 · Adopté
A voté contre après avoir déposé 1408 amendements sur ce texte : 55 de suppression et 1353 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 203 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (1408 au total)
- Amendement n° II-AC10 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de… »
- Amendement n° II-AC42 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des étudiants internationaux. En 2024‑2025, selon le SIES, la France accueillait près de 445 000 étudiants, faisant ainsi de notre pays, un des plus attractifs au monde… »
- Amendement n° II-AC46 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du gorupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à hauteur de 150M€. Dans un… »
- Amendement n° II-AC10 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1731 amendements sur ce texte : 77 de suppression et 1654 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 57 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (1731 au total)
- Amendement n° II-CE127 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur"… »
- Amendement n° II-DN67 · ART. 49 · Adopté
« Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, à la défense opérationnelle du territoire… »
- Amendement n° II-CF1289 · APRÈS ART. 71 · Adopté
« Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur utilisation de la bande passante. Le développement exponentiel… »
- Amendement n° II-CE127 · ART. 49 · Adopté
- Abstention
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté autrement.
Voir des exemples d'amendements (2109 au total)
- Amendement n° II-AC71 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »
- Amendement n° II-AC72 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation… »
- Amendement n° II-AC154 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les prélevant sur… »
- Amendement n° II-AC71 · ART. 49 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif