Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 438
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Rejeté
192
362
19
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 2313 amendements (379 adoptés, 796 rejetés, 342 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2313 au total)
- Amendement n° II-AC138 · ART. 42 · Adopté
« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement… »
- Amendement n° II-AC149 · APRÈS ART. 60 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d’application de la « taxe streaming » qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour… »
- Amendement n° II-AC405 · APRÈS ART. 64 · Adopté
« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins. Nous tenons… »
- Amendement n° II-AC138 · ART. 42 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1663 amendements sur ce texte : 27 de suppression et 1636 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 100 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (1663 au total)
- Amendement n° II-CE90 · ART. 42 · Adopté
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat… »
- Amendement n° II-DN26 · ART. 42 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat (septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manière… »
- Amendement n° II-DN55 · ART. 42 · Adopté
« Amendement d'appel Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000 habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoine notamment les monuments aux morts qui sont destinés à honorer et commémorer les personnes tombées pour la France.… »
- Amendement n° II-CE90 · ART. 42 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif