Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 451

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)

20 novembre 2024 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

119pour

6contre

64abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 0 contre · 11 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 12 amendements sur ce texte : 12 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à la chaîne culturelle… »
Rassemblement national
0 pour · 0 contre · 52 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.