Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 4755
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)
Adopté
85
0
13
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (1 adopté, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CE8 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement d'appel, nous souhaitons étendre le tarif résident proposé pour les seules liaisons aériennes aux liaisons maritimes et fluviales. La continuité territoriale ne se résume pas aux liaisons entre l'hexagone et les Outre-mer et nous défendons… »
- Amendement n° CE7 · ART. 2 · Tombé
« Par cet amendement nous proposons de préciser que le tarif résident pour les billets d'avion s'applique sous conditions de revenus. En l'état, n'importe quel résident ultramarin pourrait bénéficier du tarif résident. Or, nous estimons que cette mesure ne doit… »
- Amendement n° CE9 · ART. 3 · Tombé
« Par cet amendement nous proposons de rendre systématique le remboursement aux clients des sommes indûment perçues par les banques du fait de non respect de l'interdiction de pratiquer des tarifs supérieurs à la moyenne. L'article 3 de la présente proposition… »
- Amendement n° CE8 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements sur ce texte.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 2 · Retiré
« L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous conditions de ressources. La continuité territoriale doit être garantie à tous, quelques soient ses ressources.… »
- Amendement n° 23 · APRÈS ART. 3 BIS · Retiré
« Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages affectent particulièrement les habitants Pays des océans dits d'Outre-mer, qui dépendent presque exclusivement du transport aérien pour leurs déplacements vers l’Hexagone. Pour nombre… »
- Amendement n° 21 · ART. 2 · Retiré
« Il est proposé de différer l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1 er janvier 2027, afin de permettre la tenue de la première réunion mentionnée à l’alinéa 5 de ce même article, qui doit permettre une concertation autour du prix moyen fondant la définition… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 2 · Retiré
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 7 amendements sur ce texte : 7 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° 4 · ART. 3 · Rejeté
« Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère… »
- Amendement n° 3 · ART. 2 · Rejeté
« À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. Le délai de 6 mois, après la promulgation de… »
- Amendement n° 5 · ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. En effet, le risque est élevé de voir les organismes bancaires de jouer sur le temps et le moral des usagers et clients, afin de décourager les tentatives de… »
- Amendement n° 4 · ART. 3 · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu. Ses seul amendement sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CE18 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. Si nous comprenons la nécessité de limiter le reste à… »
- Amendement n° CE18 · ART. 2 · Retiré
Partis sans député votant sur ce scrutin (10)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif