Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 517
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 33 amendements (1 adopté, 8 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (33 au total)
- Amendement n° 86 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. Si cette hausse, en fonction de l’inflation, est… »
- Amendement n° CF48 · ART. 4 · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. Le programme Service public… »
- Amendement n° CF49 · ART. 4 · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions d’euros en autorisations… »
- Amendement n° 86 · APRÈS ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 21 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 20 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (21 au total)
- Amendement n° CF4 · ART. 2 · Rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait… »
- Amendement n° CF5 · ART. 3 · Rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont… »
- Amendement n° CF7 · ART. 3 · Rejeté
« Amendement d’appel Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €. Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus… »
- Amendement n° CF4 · ART. 2 · Rejeté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif