Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5829
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
Adopté
92
0
2
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 65 · ART. 7 BIS · Non soutenu
« Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de… »
- Amendement n° 66 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de… »
- Amendement n° 67 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités, Collège Français de… »
- Amendement n° 65 · ART. 7 BIS · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 26 amendements (4 adoptés, 5 rejetés, 8 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence. Comme le rappelle justement les acteurs de la médecine d’urgence, la… »
- Amendement n° AS9 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé, comme l’avait déjà fait le groupe LFI et le député Florian Chauche lors de la précédente… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. 7 BIS · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs-pompiers. L’engagement des 254 800 sapeurs-pompiers de notre pays, salué… »
- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 26 (Rect) · ART. 3 · Tombé
« Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d’incendie et… »
- Amendement n° 62 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement supprime le terme « secours médical ». Le terme « secours médical » n’est pas une notion juridique définie à proprement parler. De ce fait, l’ajout de ce terme dans la loi peut engendrer des incompréhensions et des interprétations qui auront… »
- Amendement n° 24 · ART. PREMIER · Tombé
« Cette modification vise à valoriser une approche collaborative dans l’organisation des soins au sein des services de santé des sapeurs-pompiers, en mettant en avant une logique de partenariat entre médecins, infirmiers et cadres de santé. En remplaçant le… »
- Amendement n° 26 (Rect) · ART. 3 · Tombé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 59 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures de sécurité aux côtés de celles de prévention et d'hygiène avec lesquelles elles forment un tout cohérent. Cette rédaction est ainsi conforme aux missions actuellement définies à l’article R.1424-24… »
- Amendement n° 57 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à mieux encadrer la délégation de tâches prévue à l'alinéa 12 de la présente proposition de loi. Concrètement, cet amendement précise que la réglementation en vigueur… »
- Amendement n° 59 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (3 adoptés, 1 rejeté, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 1 er en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins de sapeurs-pompiers. En effet, l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les… »
- Amendement n° 2 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires de… »
- Amendement n° 56 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 1er pour la brigade de sapeurs‑pompiers de Paris ainsi que pour les médecins civils du bataillon de… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 55 amendements (9 adoptés, 9 rejetés, 31 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS36 · TITRE · Adopté
« Amendement rédactionnel dans la mesure où le cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours a déjà été créé notamment à la suite de la publication du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 ou… »
- Amendement n° 39 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également… »
- Amendement n° AS37 · APRÈS ART. 7 · Adopté
« Cet amendement vise à inciter les professionnels de santé de nos territoires à intégrer les SSSM en tant que volontaires, permettant un meilleur accès aux soins médicaux et para-médicaux d'urgence, notamment dans les zones rurales, éloignées des lignes de… »
- Amendement n° AS36 · TITRE · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 74 (Rect) · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et nomination aux emplois… »
- Amendement n° 78 · ART. 2 · Adopté
« Ce sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure. »
- Amendement n° 81 · ART. 2 · Adopté
« Rédactionnel. Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle complète : « risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques, chimiques et explosifs » (NRBCE). »
- Amendement n° 74 (Rect) · ART. 6 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif