Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5839
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
Adopté
122
0
0
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (3 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 5 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de l’exonération de responsabilité… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et le dialogue… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la… »
- Amendement n° 5 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CE25 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappeler qu’au-delà de l’adaptation de l’exercice du métier d’agriculteur en cas d’événement météorologique intense, c’est toute la profession agricole et les pratiques de production qui doivent s’adapter… »
- Amendement n° CE24 · ART. 2 · Tombé
« Amendement du groupe écologiste et social visant à préciser que l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs en raison d’un phénomène météorologique intense peut déjà se faire par le préfet. Il est proposé d’encadrer davantage la mesure proposée par… »
- Amendement n° CE25 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 12 · ART. 2 · Non soutenu
« Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux. Cet élargissement permet de mieux concilier les… »
- Amendement n° CE21 · ART. 2 · Tombé
« Amendement précisant les conditions d’élargissement de l’exonération de responsabilité du premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévue par l’article L311‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. En effet, la présente proposition entend étendre… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Retiré
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté. Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient… »
- Amendement n° 12 · ART. 2 · Non soutenu
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (3 au total)
- Amendement n° CE16 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant. »
- Amendement n° CE16 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour, après avoir déposé 21 amendements (5 rejetés, 6 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (21 au total)
- Amendement n° 1 · ART. 2 · Rejeté
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253 du code civil. L’objectif est de sécuriser l’exercice des activités agricoles… »
- Amendement n° 2 · ART. 2 · Rejeté
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253 du code civil. L’objectif est de sécuriser l’exercice des activités agricoles… »
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Rejeté
« Amendement de cohérence juridique visant à mieux protéger les exploitations agricoles contre les procédures abusives. La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, consacrée par la jurisprudence et désormais codifiée à l’article 1253 du code civil… »
- Amendement n° 1 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° CE26 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme. Il s’agit d’affirmer le nécessaire dialogue entre les Chambres d’Agriculture et… »
- Amendement n° CE23 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme. . Il s’agit d’affirmer le nécessaire dialogue entre les Chambres d’Agriculture… »
- Amendement n° CE18 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme. . Il s’agit d’affirmer le nécessaire dialogue entre les Chambres d’Agriculture… »
- Amendement n° CE26 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif