Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5845
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)
Adopté
39
17
0
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Contre
A voté contre. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées à l’enseignement à la… »
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. Depuis des années, les responsables politiques macronistes sapent méthodiquement les services publics puis feignent de… »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Les élus de ce parti se sont partagés (1 pour, 2 contre, 0 abstention) : pas de position de parti.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements… »
- Amendement n° AC11 · ART. PREMIER · Tombé
« Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements… »
- Amendement n° AC12 · ART. PREMIER · Tombé
« Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements… »
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Aucun député de ce parti n'a pris part au vote.
A voté contre après avoir déposé 2 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. Les conseils municipaux peuvent… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (3 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (14 au total)
- Amendement n° 12 · ART. PREMIER · Rejeté
« L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. La France dispose d'une histoire… »
- Amendement n° 3 (Rect) · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. Or, le rapport de M. Blanchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE… »
- Amendement n° 12 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° AC1 · ART. PREMIER · Adopté
« Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité.… »
- Amendement n° 7 · ART. PREMIER · Non soutenu
« Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importance particulière dans un contexte… »
- Amendement n° AC1 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif