Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6045
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Adopté
131
100
12
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Divisé
Les élus de ce parti se sont partagés (5 pour, 7 contre, 1 abstention) : pas de position de parti.
- Contre
A voté contre. Ses 5 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement de suppression nous manifestons notre opposition au présent article qui vise à permettre la création de collectivités uniques. L'article 1 propose en effet de créer une collectivité territoriale unique exerçant à la fois les compétences… »
- Amendement n° 1 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous manifestons notre opposition à la présente proposition de loi. L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Cela… »
- Amendement n° CL2 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous manifestions notre opposition à la présente proposition de loi. L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la collectivité européenne d'Alsace (CEA).… »
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 12 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 10 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° 16 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les listes électorales… »
- Amendement n° 14 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”. »
- Amendement n° CL60 · ART. 2 · Rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à associer pleinement le conseil régional du Grand Est à la création de la collectivité territoriale unique en Alsace. Il prévoit que l’entrée en vigueur du dispositif est subordonnée à une… »
- Amendement n° 16 · ART. 2 · Adopté
- Divisé
Les élus de ce parti se sont partagés (8 pour, 5 contre, 1 abstention) : pas de position de parti.
Voir un exemple d'amendement (4 au total)
- Amendement n° 19 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la validation par le conseil régional Grand Est de ce projet de collectivité à statut particulier. En effet, la rédaction actuelle prévoit seulement que « pour l’exercice des compétences de la région, la collectivité… »
- Amendement n° 19 · ART. 2 · Rejeté
A voté contre. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° 41 · ART. 3 · Rejeté
« En cohérence avec notre opposition à l'article 2, les auteurs appellent à la suppression du gage de cette proposition de loi. »
- Amendement n° 40 · ART. 2 · Non soutenu
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, désormais central dans la proposition de loi après la suppression de l’article 1er en commission. Cet article organise la transformation de la Collectivité européenne d’Alsace en collectivité à statut… »
- Amendement n° 41 · ART. 3 · Rejeté
A voté contre après avoir déposé 15 amendements sur ce texte : 3 de suppression et 12 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (15 au total)
- Amendement n° 56 · TITRE · Adopté
« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. En effet, celui-ci n’a plus rien d’une esquisse de simplification du millefeuille territorial, il ne cherche… »
- Amendement n° 69 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi. En effet, pour un texte aussi important, nous ne disposons d’aucune étude d’impact pour… »
- Amendement n° 62 · ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme collectivité à statut particulier, à la délibération concordante, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes de leurs… »
- Amendement n° 56 · TITRE · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 50 amendements (13 rejetés, 32 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (50 au total)
- Amendement n° CL27 · TITRE · Rejeté
« Dans la droite ligne des amendements portés par le groupe Rassemblement national et conformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, la présente proposition de loi vise à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser un référendum sur son… »
- Amendement n° CL62 · ART. 2 · Rejeté
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ». La présente proposition de loi a en effet pour ambition affichée de simplifier le millefeuille… »
- Amendement n° CL61 · ART. 2 · Rejeté
« L'article L. 4443-1 créé par l'amendement du rapporteur renvoie, pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections départementales. Ce… »
- Amendement n° CL27 · TITRE · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (62 au total)
- Amendement n° 38 · ART. 2 · Adopté
« Amendement de coordination. Cet amendement tire les conséquences de la transformation de la CEA en collectivité unique et de sa sortie de la région Grand Est s'agissant de la définition de son chef lieu. L'abrogation du 4° du I de l'article 2 de la loi n°… »
- Amendement n° 9 · ART. 2 · Adopté
« Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d’Alsace en fin d’article. C’est ce que propose cet amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 83 · ART. 2 · Adopté
« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long. »
- Amendement n° 38 · ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif