Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6076
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel Ces mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellement ambivalents car à même d'exclure du dispositif des RPI des communes dépourvues d'école sur leur territoire. »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE »
- Amendement n° 7 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE. »
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 3 amendements sur ce texte : 3 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 1ER TER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026… »
- Amendement n° AC4 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026… »
- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 1ER TER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (3 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 11 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité, accessible aux élèves de… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 1ER TER · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en particulier dans les territoires ruraux. Les… »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de… »
- Amendement n° 11 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements.… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à permettre l'interdiction des suppressions de classes dans les communes ne disposant que d'une seule classe dans leur école. La publication de la carte de rentrée scolaire 2026 a mis en évidence de nombreux départements ruraux qui… »
- Amendement n° AC1 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement vise à conditionner l’organisation des RPI à l’avis de l’autorité académique compétente. Si l’implication des élus locaux constitue un élément essentiel des regroupements, il est nécessaire que ce dispositif soit piloté et coordonné dans le… »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 adopté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AC14 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement a pour objet de renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du dispositif prévu à l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation, en précisant explicitement que la convention constitutive d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) doit… »
- Amendement n° AC14 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif