Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 617

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

27 janvier 2025 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

81pour

32contre

0abstentions

Texte déposé par un député de : Renaissance.

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Horizons
3 pour · 1 contre · 0 abst. · cohésion 0.50
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
La France insoumise
0 pour · 18 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 6 amendements sur ce texte : 5 de suppression et 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir un exemple d'amendement (6 au total)
- Amendement n° 22 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit. En effet, les capacités volumétriques des… »
Les Écologistes
0 pour · 9 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Les Républicains
6 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Parti communiste français
0 pour · 2 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
PS / Place publique / GRS
0 pour · 2 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Rassemblement national
23 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 17 amendements (1 adopté, 12 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (17 au total)
- Amendement n° CE48 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. En effet, le dispositif tel que proposé aujourd’hui semble assez lourd… »
- Amendement n° CE52 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Dans la continuité de nos préoccupations sur le rôle de l’ANSES, nous demandons un rapport quand à son efficience pour l’évaluation des cas ou l’épandage aérien aurait des avantages manifestes, et plus globalement sur ses pouvoirs d’autorisation des produits… »
- Amendement n° 62 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de… »
Renaissance
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (8)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.