Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6512
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Adopté
108
0
17
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (22 au total)
- Amendement n° AC68 · ART. 1ER BIS A · Rejeté
« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre… »
- Amendement n° AC70 · ART. 1ER BIS A · Rejeté
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper les attentes du jury et de se préparer dans des conditions adaptées. Il répond… »
- Amendement n° 10 · ART. 1ER BIS A · Rejeté
« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre… »
- Amendement n° AC68 · ART. 1ER BIS A · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 59 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 52 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 12 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (59 au total)
- Amendement n° AC15 · ART. 3 BIS C · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article, dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 mois pour recevoir une formation complète avant toute prise de poste permet de mieux garantir que… »
- Amendement n° 58 · APRÈS ART. 3 BIS · Adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Il y… »
- Amendement n° AC40 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du gouvernement évaluant le nombre d’heures effectuées par enfants en situation de handicap. Le recensement du nombre d’enfants privés d’école faute d’AESH est aujourd'hui impossible.… »
- Amendement n° AC15 · ART. 3 BIS C · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 24 amendements (6 adoptés, 2 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AC51 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. Pour certains d’entre eux, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers et/ou en situation de handicap, ces épreuves peuvent devenir une véritable source… »
- Amendement n° AC40 · ART. PREMIER · Adopté
« Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée. Afin que les… »
- Amendement n° 19 · ART. PREMIER · Adopté
« Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées relèvent soit du secret médical soit du droit à la vie privée. Afin que les… »
- Amendement n° AC51 · ART. 1ER BIS A · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (4 adoptés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 13 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en situation de handicap. Actuellement, la formation des enseignants ne… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap se retrouvent soit sans formation préalable avant leur… »
- Amendement n° 10 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans leur suivi éducatif et quotidien.… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. 3 · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (15 au total)
- Amendement n° AC24 · ART. PREMIER · Adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret… »
- Amendement n° 19 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un… »
- Amendement n° AC21 · ART. PREMIER · Adopté
« À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève. En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne… »
- Amendement n° AC24 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 22 amendements (7 adoptés, 2 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (22 au total)
- Amendement n° 71 · ART. 3 · Adopté
« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d’exemple, ces besoins peuvent concerner l’enseignement de la géométrie pour des élèves aveugles ou… »
- Amendement n° AC14 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées. Il est en effet essentiel que tous les élèves… »
- Amendement n° AC15 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquelle ne… »
- Amendement n° 71 · ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 15 amendements (1 adopté, 4 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (15 au total)
- Amendement n° 26 · ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves en attente d’une place dans un établissement médico-social. Cette donnée est… »
- Amendement n° 25 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’informations prévu à l’article 1er. Cet outil peut contribuer à améliorer la continuité du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de… »
- Amendement n° AC54 · ART. 3 BIS B · Tombé
« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise, d’une part, à garantir que les décisions relatives aux aménagements applicables lors des examens et concours… »
- Amendement n° 26 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (41 au total)
- Amendement n° AC41 · TITRE · Adopté
« Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, mais leur formation initiale et continue reste largement insuffisante. Actuellement, les AESH reçoivent une… »
- Amendement n° 31 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l'établissement scolaire. L'équipe éducative, quant à elle, est composée… »
- Amendement n° AC41 · TITRE · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif