Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6572
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
Adopté
98
22
3
Texte déposé par un député de : PS / Place publique / GRS.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (7 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la lutte contre les cancers pédiatriques et… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la lutte contre les cancers pédiatriques et… »
- Amendement n° 7 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine – soit 0,15%. Alors même que la situation sanitaire des cancers pédiatriques et autres maladies rares touchant… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° AS16 · ART. 2 · Rejeté
« L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM. Au vu de ce résultat, mettre en place une contribution de 0,3 % permettrait de… »
- Amendement n° AS16 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements sur ce texte.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 8 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale. »
- Amendement n° 10 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement. »
- Amendement n° 9 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1 er janvier 2027. »
- Amendement n° 8 · ART. 2 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 23 amendements sur ce texte : 23 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (23 au total)
- Amendement n° AS10 · ART. PREMIER · Rejeté
« Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de route structurante du Gouvernement en matière de recherche biomédicale et de… »
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Rejeté
« Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de route structurante du Gouvernement en matière de recherche biomédicale et de… »
- Amendement n° AS9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1 er de la proposition de loi par un dispositif incitatif, plus efficace et mieux accepté par les acteurs industriels et académiques. Il… »
- Amendement n° AS10 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (3 adoptés, 4 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (10 au total)
- Amendement n° AS13 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la… »
- Amendement n° AS11 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitements innovants constitue le principal espoir de guérison. Or… »
- Amendement n° 21 · ART. 2 BIS · Adopté
« Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces. »
- Amendement n° AS13 · ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif