Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7002
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Adopté
254
0
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (3 adoptés, 7 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL3 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport analyse les conséquences de l’esclavage en termes de racisme et de discriminations dans la société française. Cette proposition est bienvenue et nous ne pouvons que l’approuver car elle… »
- Amendement n° CL4 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement des député.es du groupe LFI vise à compléter le rapport prévu à l’article 2 par un volet spécifique consacré à la place des descendants des personnes mises en esclavage dans la société contemporaine. L’abrogation du code noir ne devrait… »
- Amendement n° CL2 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national. Cette proposition est bienvenue et nous ne pouvons que l’approuver car elle vise à inscrire… »
- Amendement n° CL3 · ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses ancêtres. Cette démarche inédite en France, relance le débat de la réparation… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à l’esclavage et à la traite transatlantique. Cependant, son discours ne s’est pas… »
- Amendement n° CL5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (1 adopté, 3 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 21 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1 er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que ensemble des textes, qui… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « code noir »… »
- Amendement n° CL11 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté quant à la… »
- Amendement n° 21 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif