Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7039
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 21 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 19 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (21 au total)
- Amendement n° AS9 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend imputer la prise en charge des coûts de la formation professionnelle aux employeurs qui la sollicite. La présente proposition de loi prévoit la pérennisation d'un dispositif plébiscité… »
- Amendement n° AS10 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur employeur. Les sociologues alertent depuis longtemps sur le piège de l’employabilité qui… »
- Amendement n° 12 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend imputer la prise en charge des coûts de la formation professionnelle aux employeurs qui la sollicite. La présente proposition de loi prévoit la pérennisation d'un dispositif plébiscité… »
- Amendement n° AS9 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 6 amendements sur ce texte : 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 6 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement de repli, issu d’une proposition de La France Insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne a minima la moitié des compétences des certificats professionnelles. L’avènement de ce type de contrat traduit le… »
- Amendement n° 5 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement, issu d’une proposition de La France Insoumise, entend restreindre la conclusion des contrat de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle aux seuls contrats à… »
- Amendement n° AS4 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 10 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental. L’expérimentation que la présente PPL entend pérenniser consiste à permettre la… »
- Amendement n° 6 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté contre après avoir déposé 5 amendements sur ce texte : 5 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° AS7 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris… »
- Amendement n° 2 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris… »
- Amendement n° 7 · ART. UNIQUE · Retiré
« Cet amendement propose de suivre l'un des scénarii envisagé par le rapport d'évaluation du contrat de professionnalisation expérimental. Ce document mentionne ainsi, outre la pérennisation du dispositif, l'opportunité de prolonger l'expérimentation pour une… »
- Amendement n° AS7 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° AS15 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi. »
- Amendement n° 20 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi. »
- Amendement n° AS15 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif