Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7261
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)
Adopté
236
0
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (9 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS14 · ART. PREMIER · Retiré
« Par cette précision, le groupe parlementaire de La France Insoumise précise que l’objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture doit s’inscrire dans un plan de diversification des ressources alimentaires. L’histoire agricole des… »
- Amendement n° AS13 · ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone. Il vise à reconnaître le 14 février comme jour férié de mémoire et de recueillement en hommage aux… »
- Amendement n° AS8 · ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pas exclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, et… »
- Amendement n° AS14 · ART. PREMIER · Retiré
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Retiré
« L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. Cette notion avait déjà été introduite au Sénat à l’initiative du sénateur Dominique Théophile, dans le… »
- Amendement n° AS4 · ART. 2 · Retiré
« En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement Écologiste prévoyant de financer les mesures prévues par la présente PPL en créant une taxe de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie phytosanitaire pour les sociétés réalisant un… »
- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Retiré
« Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique datant de 2019 mettait en évidence… »
- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Retiré
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif