Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7303
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)
Adopté
144
22
4
Texte déposé par un député de : Les Écologistes.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 16 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour mettre sur le marché… »
- Amendement n° CE11 · ART. UNIQUE · Tombé
« Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs de santé publique, de… »
- Amendement n° 16 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CE6 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026. Cet… »
- Amendement n° 21 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026. Cet… »
- Amendement n° CE6 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 1 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 9 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique. L'un des problèmes majeurs que rencontre notre agriculture c'est la… »
- Amendement n° 13 · ART. UNIQUE · Non soutenu
« Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une… »
- Amendement n° CE9 · ART. UNIQUE · Tombé
« Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. L’un des problèmes majeurs que rencontre notre agriculture c’est la… »
- Amendement n° 9 · ART. UNIQUE · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CE13 · ART. UNIQUE · Rejeté
« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de ruptures… »
- Amendement n° 10 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de ruptures… »
- Amendement n° 26 · ART. UNIQUE · Rejeté
« La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions géopolitiques et de ruptures… »
- Amendement n° CE13 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 15 amendements (11 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 4 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir un régime transitoire applicable aux engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant… »
- Amendement n° CE2 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour mettre sur le marché… »
- Amendement n° CE3 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour mettre sur le marché… »
- Amendement n° 4 (Rect) · ART. UNIQUE · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif