Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7351
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture)
Adopté
145
82
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (8 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° AS12 · ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. Le passif net s’élève à… »
- Amendement n° CF8 · ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. Le passif net s’élève à… »
- Amendement n° AS11 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. L’ONDAM 2025 s’élève à 265,4 milliards d’euros avec une sous-exécution de 0,5 milliard par rapport à la… »
- Amendement n° AS12 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (3 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° AS14 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux, au détriment des besoins… »
- Amendement n° AS13 · ART. LIMINAIRE · Adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux. Selon le rapport de… »
- Amendement n° AS15 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que traverse l'hôpital et des difficultés toujours croissantes des patients pour… »
- Amendement n° AS14 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (8 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° AS5 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale : +11,2… »
- Amendement n° CF4 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale : +11,2… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1 er , qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros. Derrière son apparence technique, cet article 1 er entérine l’appauvrissement de la… »
- Amendement n° AS5 · ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (3 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Adopté
« La Cour des comptes relève, dans son rapport de certification, de nombreuses anomalies affectant les différentes branches de la sécurité sociale, notamment des insuffisances du contrôle interne, des défauts de coordination entre services, des carences dans… »
- Amendement n° AS8 · ART. 3 · Adopté
« Au regard des nombreuses anomalies relevées par la Cour des comptes dans son dernier rapport de certification, il n’est pas possible de considérer comme pleinement fiable le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31… »
- Amendement n° AS6 · ART. LIMINAIRE · Adopté
« La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins… »
- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Adopté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif