Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7354
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement propose de supprimer le principe de récupération sur succession du minimum vieillesse. La mesure de récupération sur succession représentait, en 2022, 117 millions d’euros d’économies sur le coût des allocations du minimum vieillesse, qui s’est… »
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Tombé
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement vise à limiter l’effet rétroactif prévu au III de l’article 1er en excluant de l’application des modifications les droits définitivement acquis au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur. Cette précision garantit la… »
- Amendement n° AS3 · ART. PREMIER · Tombé
« Il convient de préciser que la réforme n'est pas rétroactive, c'est ce qui a été privilégié par la réforme des retraites en 2023 qui réhaussait les seuils de récupération de l'ASPA. »
- Amendement n° AS4 · ART. PREMIER · Tombé
« La notion de « domicile principal » est juridiquement peu précise, cet amendement vise à la clarifier. »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé une activité professionnelle… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq années d’activité professionnelle en France… »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 1 · TITRE · Retiré
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il… »
- Amendement n° 2 · TITRE · Retiré
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement se justifie par lui-même. Il vise à obtenir une évaluation complète et actualisée du mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), en prenant en compte les spécificités… »
- Amendement n° 1 · TITRE · Retiré
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif