Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7397
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
Texte déposé par un député de : Parti communiste français.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements sur ce texte.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements sur ce texte.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° AC1 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de « l’Observatoire national de la vie… »
- Amendement n° 1 (Rect) · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de « l’Observatoire national de la vie… »
- Amendement n° AC1 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 10 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 9 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (10 au total)
- Amendement n° 14 (Rect) · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans… »
- Amendement n° 23 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze mensualités semble trop coûteuse. C'est… »
- Amendement n° 20 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre… »
- Amendement n° 14 (Rect) · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif