Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 840
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
Adopté
112
48
24
Texte déposé par un député de : PS / Place publique / GRS.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (3 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° CL17 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’expérimentation du concours externe spécial organisé pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fonctionnaires jusqu’au 31 août 2028. Une… »
- Amendement n° CL19 · ART. 2 · Adopté
« En cohérence avec l’amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l’article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d’un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des… »
- Amendement n° CL18 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques. »
- Amendement n° CL17 · ART. PREMIER · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 7 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° CL3 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction publique, dont le processus de sélection - décomposé en deux étapes comportant… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver au moins 50% des places du concours externe aux concours "Talents", nous souhaitons dénoncer l'insuffisance du dispositif des concours "Talents" pour la mise en place d'une égalité réelle entre… »
- Amendement n° 7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP qui vise à réserver 100% des places du concours externe aux concours "Talents" 1 année sur 2, nous souhaitons dénoncer l'insuffisance du dispositif des concours "Talents" pour la mise en place d'une égalité réelle… »
- Amendement n° CL3 · APRÈS ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (1 adopté, 6 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement propose de prolonger le dispositif des «Prépa Talents » jusqu'au 31 août 2028. Afin de renforcer l’attractivité de la haute fonction publique, il est nécessaire d’assurer la stabilité du dispositif sur le long terme pour permettre aux… »
- Amendement n° CL9 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement communique sur internet la prorogation du dispositif sur un site dédié qui centralise également les informations liées aux prépa talents et aux concours de la haute fonction publique concernés (modalités et… »
- Amendement n° CL7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement est un amendement de repli visant à augmenter le nombre de places offertes, au titre d'une année, aux candidats au concours externe spécial, afin qu'il soit compris entre 20 % et 25 % du nombre de places offertes au titre du concours… »
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1 amendement sur ce texte : 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL20 · ART. 2 · Tombé
« L’expérimentation du dispositif des concours « Talents » a pris fin le 31 décembre 2024. En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, un rapport… »
- Amendement n° CL20 · ART. 2 · Tombé
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (3 adoptés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° CL21 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de l’expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le… »
- Amendement n° CL23 · ART. PREMIER · Adopté
« Lors de son intervention à l’INSP le 16 janvier 2025, le ministre en charge de la fonction publique a indiqué qu’il souhaitait étendre le dispositif des concours « Talents » aux concours donnant accès aux écoles d’ingénieurs. Lors d’un conseil des ministres… »
- Amendement n° CL22 · ART. PREMIER · Adopté
« Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le… »
- Amendement n° CL21 · ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif