Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 8419
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
462
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Texte déposé par un député de : Les Républicains.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 20 amendements (3 adoptés, 8 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (20 au total)
- Amendement n° AS13 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire. En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de… »
- Amendement n° AS12 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. En… »
- Amendement n° AS20 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur. Si des campagnes de sensibilisation aux risques… »
- Amendement n° AS13 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (4 adoptés, 1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° AS32 · ART. PREMIER · Adopté
« L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus… »
- Amendement n° AS33 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. La présente PPL omet… »
- Amendement n° AS36 · ART. 2 · Adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime… »
- Amendement n° AS32 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 26 · ART. 1ER BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel visant à améliorer l'intelligibilité des exceptions à l'exercice illégal de la médecine prévues par le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique par la présentation de ces exceptions sous forme d'énumération et… »
- Amendement n° 30 · ART. 2 · Adopté
« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions… »
- Amendement n° 33 · ART. 2 · Adopté
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce… »
- Amendement n° 26 · ART. 1ER BIS · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour limiter les facteurs de risques des… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. 2 · Retiré
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour limiter les facteurs de risques des… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 adopté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AS34 · ART. PREMIER · Adopté
« Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. »
- Amendement n° AS34 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (3 adoptés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Adopté
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. La définition des protocoles de… »
- Amendement n° 16 · ART. PREMIER · Adopté
« La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. C'est précisément le rôle de la… »
- Amendement n° AS10 · ART. 2 · Adopté
« Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés. L’article, dans sa rédaction initiale, impose aux entreprises… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif