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Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 997

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

13 mars 2025 · Assemblée nationale · thème suggéré : Écologie et énergie (automatique)

Adoptérésultat
113pour
3contre
0abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (8)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.